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BOFiP-LETTRE-000045-20130819
( article 2 quindecies A de l’annexe III au CGI ) - « Robien logement » Je soussigné : ... demeurant : ... demande la reprise du dispositif de déduction au titre de l’amortissement dont a bénéficié pour le logement suivant :
Je m’engage à louer le logement non meublé à usage d’habitation principale jusqu’au ....................... Le loyer ne doit pas excéder le montant fixé par l’ article 2 terdecies A de l'annexe III au code général des impôts (CGI) s'agissant du dispositif " Robien classique " ou à l' article 2 terdecies B de l’annexe III au CGI s'agissant du dispositif " Robien recentré ". Le titulaire du bail est une personne physique autre qu’un membre de mon foyer fiscal. A ........................, le .......................... (signature) - « Robien SCPI » Je soussigné : ... demeurant :.... demande la reprise du dispositif de déduction au titre de l’amortissement dont a bénéficié pour les parts de SCPI suivantes : Je m’engage à conserver les parts n° .................................. de la SCPI jusqu'au ....................... A ..........................., le ............................ (signature) | ||||||||||||||||
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