Parts acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre :
Parts cédées entre le 1er janvier et le 31 décembre :
Parts détenues au 31 décembre :
Part des revenus des immeubles de la société correspondant aux droits de l’associé : ...... %
Immeubles
1
2
3
Adresse des immeubles ouvrant droit à la déduction au titre de l’amortissement
Montant de l’amortissement correspondant aux droits de l’associé
Montant du revenu net foncier correspondant aux droits de l’associé
- droit commun
-
art. 31, I-1° j du CGI
: dispositif « Besson ancien »
-
art.
31, I-1° j du CGI
(version en vigueur au 31 décembre 2007) : dispositif « Lienemann »
-
art. 31, I-1° f du CGI
: déduction au titre de
l’amortissement « Périssol »
-
art. 31, I-1° g du CGI
: déduction au titre de
l’amortissement « Besson neuf »
-
art. 31, I-1° h du CGI
: déduction au
titre de l’amortissement « Robien logement »
Réintégration à opérer en cas de non-respect par la société ou l’associé de son engagement
B. ATTESTATION DE LA SOCIETE
M..... agissant au nom de la société dont il est
- certifie l’exactitude des renseignements figurant au A ;
- déclare que le ou les immeubles désignés au A :
- sont affectés à la location conformément au
h du 1° du I de l’article 31 du CGI(1)
- seront affectés à la location pendant neuf ans dans le délai de douze mois qui suivent la date
de leur achèvement
(1)
acquisition
(1)
conformément au
h du 1°du I de l’article 31 du CGI(1)
.
A ............................., le .............................