1 (BOFiP-IR-CHAMP-20-§ 1-12/09/2012)

Conformément aux dispositions de l' article 6 du code général des impôts (CGI) , chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge au sens des article 196 du CGI et article 196 A bis du CGI .

Ainsi, une seule déclaration de revenus est souscrite pour l'ensemble des membres composant le foyer fiscal.

Cependant, des situations particulières dérogent à cette règle.

10 (BOFiP-IR-CHAMP-20-§ 10-12/09/2012)

Les modalités d'imposition applicables aux couples qui se constituent (mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité) ou qui se séparent (dissolution d'un pacte civil de solidarité, séparation, divorce) en cours d'année, ainsi qu'aux couples dont l'un des époux ou partenaires décède en cours d'année sont présentées dans le tableau synthétique suivant :

PACS = pacte civil de solidarité

20 (BOFiP-IR-CHAMP-20-§ 20-12/09/2012)

Le présent titre comprend deux chapitres :

• le principe de l'imposition par foyer fiscal ( BOI-IR-CHAMP-20-10 ) ;

• les dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscal ( BOI-IR-CHAMP-20-20 ).