Le délai de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus fixé au 1
er
mars
est reporté au 31 mai à minuit.
10
En souscrivant la déclaration par voie électronique, le calendrier est aménagé. Trois dates
limites sont fixées selon le département dans lequel se situe le domicile du contribuable au 1
er
janvier de l'année.
Départements
Date
01 à 19
07/06/N
20 à 49
14/06/N
50 à 974
21/06/N
20
Pour les contribuables domiciliés hors de France, les délais spéciaux sont les suivants :
Lieu du domicile des contribuables
Date d'expiration du délai supplémentaire
Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique
30/06/N
Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie
et autres pays