1 (BOFiP-TVA-SECT-50-10-§ 1-12/09/2012)

Le régime fiscal, en matière de TVA applicable aux opérations bancaires et financières, relève des dispositions des articles 260 B du code général des impôts (CGI) , 260 C du CGI et 261 C du CGI .

10 (BOFiP-TVA-SECT-50-10-§ 10-12/09/2012)

Les opérations bancaires et financières peuvent être classées selon les catégories suivantes :

- les opérations exonérées (cf, , BOI- TVA-SECT-50-10-10 ) ;

Exemple :  l'octroi, la négociation et la gestion de crédits effectuées par celui qui les a octroyés.

- les opérations imposables à la TVA de plein droit (cf, BOI-TVA-SECT-50-10-20 ) ;

Exemple :  le recouvrement des créances, les opérations de crédit-bail, la location de coffres-forts, etc.

- les opérations exonérées qui peuvent être soumises à la TVA sur option (cf,  BOI-TVA-SECT-50-10-30 ) ;

Exemple :  les opérations concernant les comptes-courants telles que les paiements, les virements, etc.

Remarque  : Les opérations d'assurance sont exonérées de TVA en vertu de l' article 261 C du CGI .