1 (BOFiP-TVA-SECT-50-10-30-§ 1-12/09/2012)

Les opérations bancaires et financières peuvent être soit imposables de plein droit à la TVA, soit exonérées.

Toutefois, en application des dispositions combinées des articles 260 B et 260 C du code général des impôts (CGI), il ressort que certaines opérations bancaires et financières exonérées de TVA peuvent, sur option, être soumises à cette taxe.

10 (BOFiP-TVA-SECT-50-10-30-§ 10-12/09/2012)

Dès lors, seront successivement étudiés :

- les opérations bancaires et financières pouvant faire l'objet de l'option (cf. BOI-TVA-SECT-50-10-30-10 ) ;

- les modalités d'exercice de cette option (cf. BOI-TVA-SECT-50-10-30-20 ).