|
BOFiP-ANNX-000273-20170607
Liste des concepteurs Laser agréés en 2017 par l'ESI de Reims pour les déclarations de résultats des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés n° 2072-S-SD, 2072-C-SD et 2072-E-SD:
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| SocialLes travailleurs des plateformes de VTC et de livraison ont désormais leur système de représentation |
| SocialDétachement : quel effet au civil d'une condamnation pénale pour travail dissimulé malgré un formulaire A1 valide ? |
| PayeLa prise en charge des cotisations ordinales est reconnue comme exonérée au titre des frais professionnels |
| FiscalFranchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif |
| Vie des affairesReport de paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité : le dispositif est désormais applicable |
| ComptabilitéLes différentes méthodes de comptabilité socio-environnementale |
| SocialFace à la situation concrète de la salariée, la cour d'appel de Paris écarte le barème Macron |
| Vie des affairesLiquidation judiciaire de la société : un exemple de poursuites injustifiées contre le dirigeant |
| SocialUne partie des travailleurs de la « deuxième ligne » devient prioritaire dans l'accès à la vaccination |
| PayeLes cotisations chômage-intempéries vont baisser pour la campagne 2021-2022 |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique