| BOFiP-TVA-SECT-50-20120912
1 (BOFiP-TVA-SECT-50-§ 1-12/09/2012) Les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA.Certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques. 10 (BOFiP-TVA-SECT-50-§ 10-12/09/2012) Seront successivement étudiés : - le champ d'application (Chapitre 1, cf. BOI-TVA-SECT-50-10 ) : - la territorialité (Chapitre 2, cf. BOI-TVA-SECT-50-20 ) ; - la liquidation de la TVA (Chapitre 3, cf. BOI-TVA-SECT-50-30 ) ; - les déductions (Chapitre 4, cf. BOI-TVA-SECT-50-40 ). Remarque : Les règles applicables aux outils de la finance islamique sont traitées dans la série Dispositions juridiques communes : - les opérations de murabaha (cf. BOI-DJC-FIN-10 ) ; - les sukuk d'investissement (cf. BOI-DJC-FIN-20 ) ; - les opérations d'ijara (cf. BOI-DJC-FIN-30 ) ; - les opérations d'istisna (cf. BOI-DJC-FIN-40 ). |