1 (BOFiP-TVA-SECT-50-§ 1-12/09/2012)

Les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA.Certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques.

10 (BOFiP-TVA-SECT-50-§ 10-12/09/2012)

Seront successivement étudiés :

- le champ d'application (Chapitre 1, cf. BOI-TVA-SECT-50-10 ) :

- la territorialité (Chapitre 2, cf. BOI-TVA-SECT-50-20 ) ;

- la liquidation de la TVA (Chapitre 3, cf.  BOI-TVA-SECT-50-30 ) ;

- les déductions (Chapitre 4, cf. BOI-TVA-SECT-50-40 ).

Remarque :  Les règles applicables aux outils de la finance islamique sont traitées dans la série Dispositions juridiques communes :

- les opérations de murabaha (cf. BOI-DJC-FIN-10 ) ;

- les sukuk d'investissement (cf. BOI-DJC-FIN-20 ) ;

- les opérations d'ijara (cf. BOI-DJC-FIN-30 ) ;

- les opérations d'istisna (cf. BOI-DJC-FIN-40 ).