| BOFiP-TVA-SECT-20210224
Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités. Sont ainsi concernés : - le cinéma (titre 2, BOI-TVA-SECT-20) ; - le régime de l'or (titre 3, BOI-TVA-SECT-30) ; - le régime de la presse (titre 4, BOI-TVA-SECT-40) ; - les opérations bancaires et financières (titre 5, BOI-TVA-SECT-50) ; - les agences de voyages (titre 6, ) ; - les opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs (titre 7, BOI-TVA-SEC-70) ; - l'agriculture (titre 8, ) ; - les biens d'occasion, ½uvres d'art, objets de collection ou d'antiquité (titre 9, BOI-TVA-SECT-90). Remarque : Les commentaires contenus dans le BOI-TVA-SECT-10 sont retirés à compter de la publication de la présente version. Le contenu de ce BOI est intégré à la partie non sectorielle. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les différentes versions antérieures de ce document dans l'onglet « versions publiées ». |