DECLA-Régimes d'imposition et obligations déclaratives
10-Titre 1 : Champ d'application des différents régimes d'imposition
Le présent titre examine :
- les chiffres d'affaires à prendre en considération pour la détermination du régime
d'imposition applicable aux entreprises (chapitre 1,
BOI-BIC-DECLA-10-10
) ;
- les entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises
(chapitre 2,
BOI-BIC-DECLA-10-20
) ;
- les modalités et les effets de l'option pour le régime réel d'imposition (chapitre 3,
BOI-BIC-DECLA-10-30
) ;
- les modalités et les effets de l'option pour le régime du versement forfaitaire libératoire de
l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur (chapitre 4,
BOI-BIC-DECLA-10-40
).