1 (BOFiP-BIC-DECLA-10-§ 1-12/09/2012)

Le présent titre examine :

- les chiffres d'affaires à prendre en considération pour la détermination du régime d'imposition applicable aux entreprises (chapitre 1, cf. BOI-BIC-DECLA-10-10 ) ;

- les entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises (chapitre 2, cf. BOI-BIC-DECLA-10-20 ) ;

- les modalités et les effets de l'option pour le régime réel d'imposition (chapitre 3, cf. BOI-BIC-DECLA-10-30 ) ;

- les modalités et les effets de l'option pour le régime du versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur (chapitre 4, cf. BOI-BIC-DECLA-10-40 ).