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BOFiP-BIC-DECLA-10-10-20120912
1 (BOFiP-BIC-DECLA-10-10-§ 1-12/09/2012) Ce chapitre traite : - des chiffres d'affaires limites (section 1, cf. BOI-BIC-DECLA-10-10-10 ) ; - de la détermination des chiffres d'affaires annuels (section 2, cf. BOI-BIC-DECLA-10-10-20 ). | ||||||||||||||||
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