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BOFiP-TVA-CHAMP-30-10-60-20191113
La présente section concerne : - les exonérations résultant d'une disposition expresse de la loi (sous-section 1, ) ; - les autres exonérations (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20). Il est précisé que les exonérations ci-après font l'objet de commentaires particuliers auxquels il convient de se reporter : - certaines prestations réalisées dans le domaine agricole (code général des impôts (CGI), art. 261-2-3° ; ) ; - diverses opérations bancaires et financières (CGI, article 261 C-1° ; BOI-TVA-SECT-50) ; - certaines ventes et opérations d'entremise relevant du régime de la presse (CGI, article 298 undecies et CGI, article 298 duodecies ; BOI-TVA-SECT-40) ; - diverses opérations relevant du régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution (CGI, article 295 ; ). | ||||||||||
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