Nature de l’erreur ou de l’omission
Application de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture ?
Oui
Non
Erreurs ou omissions affectant les immobilisations
Omission d’inscription à l’actif d’immobilisations acquises ou créées en période prescrite
X
Sous-évaluation d'éléments de l'actif immobilisé en période prescrite
Erreurs ou omissions affectant les créances
Erreur de rattachement des créances
Erreurs ou omissions affectant les stocks et travaux en cours
Omission d'inscription à l'actif des stocks
Erreur intervenue plus de sept ans avant la date d'ouverture du premier exercice non prescrit *
Erreur intervenue au plus sept ans avant la date d'ouverture du premier exercice non prescrit *
Insuffisance d'évaluation de stocks ou de travaux en cours
Erreurs relatives aux créances des tiers
Dettes non justifiées inscrites au passif – Maintien de dettes éteintes
Erreurs relatives aux amortissements
Erreurs en matière de durée d'amortissement – Dotations aux amortissements comptabilisées en période prescrite
Amortissement à tort de biens non amortissables
Dotations comptabilisées plus de sept ans avant la date d'ouverture du premier exercice non prescrit *
Dotations comptabilisées au plus sept ans avant la date d'ouverture du premier exercice non prescrit *
Application à tort de l'amortissement dégressif, d'un amortissement exceptionnel prévu expressément dans le code général des impôt ou de caducité
Erreurs relatives aux provisions
Provisions régulièrement constituées à l'origine mais devenues sans objet
Provisions dotées plus de sept ans avant la date d'ouverture du premier exercice non prescrit *
Provisions dotées au plus sept ans avant la date d'ouverture du premier exercice non prescrit *
Provisions non déductibles totalement ou partiellement en application du 5° du 1 de l'article 39
* Pour plus de précisions sur le décompte du délai de sept ans, il convient de se référer au BOI-BIC-BASE-40-20-20-10-I .