1 (BOFiP-IF-TH-10-50-§ 1-22/12/2020)

Le présent chapitre est consacré aux dispositifs d'allégement de la taxe d'habitation liés au redevable.

Ces dispositifs prennent, sauf exception, la forme d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office.

10 (BOFiP-IF-TH-10-50-§ 10-22/12/2020)

Sont successivement examinés :

- les exonérations respectivement prévues aux 1° et 3° du II de l'article 1408 du code général des impôts (CGI) en faveur de certains établissements publics et des personnels des missions diplomatiques et assimilés (section 1, BOI-IF-TH-10-50-10) ;

- le dégrèvement d'office prévu au II de l'article 1414 du CGI en faveur des gestionnaires de foyers et de certains organismes non lucratifs qui louent des logements à des personnes défavorisées (section 2, BOI-IF-TH-10-50-20) ;

- les exonérations en faveur des personnes de condition modeste prévues au I de l'article 1414 du CGI (section 3, BOI-IF-TH-10-50-30) ;

- les autres exonérations en faveur des personnes de condition modeste (section 4, BOI-IF-TH-10-50-40) ;

- le dégrèvement d'office de la taxe d'habitation sur la résidence principale prévu à l'article 1414 C du CGI (section 6, BOI-IF-TH-10-50-60) ;

- le dispositif spécifique aux redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée prévu à l'article 1414 B du CGI (section 7, BOI-IF-TH-10-50-70) ;

- le dégrèvement en faveur des personnes relogées à raison de la démolition de leur logement prévu au V de l'article de l'article 1414 du CGI (section 8, BOI-IF-TH-10-50-80) ;

- le dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif prévu à l'article 1414 D du CGI (section 9, BOI-IF-TH-10-50-90).

Remarques :

- Il convient de se reporter au BOI-IF-TH-20-20 sur les abattements de la base d'imposition prévus à l'article 1411 du CGI ;

- Le dégrèvement d'office relatif au plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu prévu à l'article 1414 A du CGI (BOI-IF-TH-10-50-50) a été supprimé à compter des impositions établies au titre de 2020 par l’article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de se reporter au BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218 dans sa version publiée au 18 février 2016 et au BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411 dans sa version publiée au 11 avril 2016.