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BOFiP-BA-RICI-20-30-20120912
1 (BOFiP-BA-RICI-20-30-§ 1-12/09/2012) Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des BIC ou des BNC, prétendre au crédit d'impôt famille prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts (CGI). Pour le détail sur le crédit d'impôt famille (BOI-BIC-RICI-10-130). | ||||||||||
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