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BOFiP-TVA-DED-20-20120912
Le présent titre est consacré : - à la détermination des droits à déduction (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-20-10 ) ; - aux secteurs distincts d'activité (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-20-20 ). |
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