| BOFiP-ANNX-000203-20140929
Remarque : Le taux réduit s'applique dans les conditions précisées ci-après et pour autant que les travaux relatifs aux éléments du système de chauffage ou installations sanitaires ne concourent pas à la production d'un immeuble ( BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A § 140 et suivants ). Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (micro centrales photovoltaïques, éoliennes, capteurs solaires...) suivent les règles applicables aux équipements de chauffage.
* Ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant le système de chauffage au titre de la composante second ½uvre ( BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-d § 190 ). |