Tableau n° 1 : APPARTEMENT OU MAISON INDIVIDUELLE
Type d'affectation
Type de local
Pièces à usage d'habitation
(ex. : chambre)
Pièces à usage professionnel
(ex. : bureau)
Parties communes privatives
(ex. : toiture)
Locaux affectés totalement à l'habitation
Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour au moins 50 % de la superficie
Locaux affectés à l'habitation pour moins de 50 % de la superficie
Taux normal
Locaux exclusivement affectés à un usage professionnel
.
Tableau n° 2 : PARTIES COMMUNES D’UN IMMEUBLE
Millièmes correspondant aux :
Parties communes d'immeuble collectif
(ex. : cage d'escalier)
Locaux affectés à l'habitation pour moins de 50 % de leur superficie