Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-ANNX-000199-20120912

Tableau n° 1 : APPARTEMENT OU MAISON INDIVIDUELLE

Ventilation applicable en fonction de l’affectation du bien immobilier

Type d'affectation	Type de local
	Pièces à usage d'habitation (ex: chambre)	Pièces à usage professionnel (ex : bureau)	Parties communes privatives (ex : toiture)
Locaux affectés totalement à l'habitation	Taux réduit		Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour au moins 50 % de la superficie	Taux réduit	Taux réduit	Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour moins de 50 % de la superficie	Taux réduit	Taux normal	Taux normal
Locaux exclusivement affectés à un usage professionnel		Taux normal	Taux normal

Tableau n° 2 : PARTIES COMMUNES D’UN IMMEUBLE

Ventilation applicable aux travaux portant sur les parties communes d’un immeuble
compte tenu de l’affectation de chaque lot

Millièmes correspondant aux :	Parties communes d'immeuble collectif (ex. : cage d'escalier)
Locaux affectés totalement à l'habitation	Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour au moins 50 % de la superficie	Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour moins de 50 % de leur superficie	Taux normal
Locaux exclusivement affectés à un usage professionnel	Taux normal