1 (BOFiP-BA-BASE-30-50-§ 1-17/04/2014)

Les « impatriés » non salariés exerçant une activité de nature agricole, peuvent sous certaines conditions, comme les « impatriés » non salariés exerçant une activité de nature commerciale ou non commerciale bénéficier d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu en application de l' article 155 B du code général des impôts (CGI) .

Les conditions d'application et la portée de l'exonération partielle d'impôt sur le revenu en faveur des impatriés sont exposées au BOI-RSA-GEO-40 .