1 (BOFiP-TFP-CAP-§ 1-06/05/2015)

La présente division a pour objet de préciser les modalités d’application de la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels, codifiées à l' article 1605 du code général des impôts .

10 (BOFiP-TFP-CAP-§ 10-06/05/2015)

Les différentes composantes de cette contribution seront donc traités respectivement, à savoir :

- le champ d'application (titre 1, BOI-TFP-CAP-10 ) ;

- le fait générateur, la période d'imposition, le tarif, les obligations des redevables, le recouvrement, le contrôle, les sanctions et le contentieux (titre 2, BOI-TFP-CAP-20 ).