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BOFiP-TVA-BASE-10-20-40-20120912

TVA-TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
BASE-Base d'imposition
10-Titre 1 : Règles de détermination de la base d'imposition
20-Chapitre 2 : Règles applicables à des opérations déterminées
40-Section 4 : Prestations de service

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Prestations de services

1 (BOFiP-TVA-BASE-10-20-40-§ 1-12/09/2012)

En vertu des dispositions de l'article 266-1-a du code général des impôts (CGI), la base d'imposition pour les prestations de services est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le prestataire en contrepartie de la prestation.

Toutefois, des exceptions à ce principe sont prévues pour certaines opérations d'entremise (CGI, art. 266-1-b). Des précisions sont également apportées sur les règles de détermination de la base d'imposition qu'il convient de suivre pour certaines opérations particulières.

10 (BOFiP-TVA-BASE-10-20-40-§ 10-12/09/2012)

La présente section comporte trois sous-sections qui sont consacrées :

- aux opérations relatives à certains services (sous-section 1, cf. ) ;

- aux opérations particulières (sous-section 2, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-40-20) ;

- aux opérations réalisées par les membres de certaines professions libérales (sous-section, cf. ).