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BOFiP-TVA-BASE-20140127
1 (BOFiP-TVA-BASE-§ 1-27/01/2014) La présente division est consacrée : - aux règles applicables à l'ensemble des opérations imposables et à des opérations déterminées concernant la détermination de la base d'imposition à la TVA (titre 1, BOI-TVA-BASE-10) ; - au fait générateur de la taxe et à son exigibilité (titre 2, ). 10 (BOFiP-TVA-BASE-§ 10-27/01/2014) Des dispositions particulières sont prévues pour certaines activités ou pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'Outre-mer. La division est consacrée aux régimes territoriaux dérogatoires concernés : Corse et départements d'Outre-mer. La division concerne les régimes spéciaux : produits pétroliers, cinéma, or industriel et or d'investissement, presse, opérations bancaires et financières, organisation de voyages, opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs, agriculture, les biens d'occasion, les ½uvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité. | ||||||||||
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