1 (BOFiP-TVA-BASE-10-20-§ 1-12/09/2012)

Pour les livraisons de biens, les prestations de services, la base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers ( article 266 du code général des impôts (CGI) ).

10 (BOFiP-TVA-BASE-10-20-§ 10-12/09/2012)

Le présent chapitre, qui est consacré à l'exposé de règles concernant la base d'imposition de certaines opérations imposables déterminées, comporte les six sections suivantes :

- livraisons de biens (section 1, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-10 ) ;

- opérations non soumises à la TVA par le redevable (section 2, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-20 ) ;

- échanges (section 3, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-30 ) ;

- prestations de services (section 4, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-40 ) ;

- livraison à soi-même et travaux immobiliers (section 5, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-50 ) ;

- modalités particulières de détermination de la base d'imposition (section 6, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-60 ).