| BOFiP-TVA-LIQ-30-10-20220629
Les produits imposables aux taux réduits sont mentionnés à l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), à l'article 278 bis du CGI, et de l'article 278 quater du CGI à l'article 278 septies du CGI. Les taux réduits s'appliquent :
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