1 (BOFiP-TVA-LIQ-30-10-§ 1-11/04/2014)

Les produits imposables aux taux réduits sont mentionnés à l' article 278-0 bis du CGI , à l' article 278 bis du CGI , et de l' article 278 quater du CGI à l' article 278 septies du CGI .

Les taux réduits s'appliquent :

- aux produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (section 1, BOI-TVA-LIQ-30-10-10 ) ;

- aux produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés (section 2, BOI-TVA-LIQ-30-10-20 ) ;

- aux produits destinés à l'alimentation animale et aux produits à usage agricole (section 3, BOI-TVA-LIQ-30-10-30 ) ;

- aux livres (section 4, BOI-TVA-LIQ-30-10-40 ) ;

- aux appareillages et équipements spéciaux pour handicapés (section 5, BOI-TVA-LIQ-30-10-50 ) ;

- à certains médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine, aux préservatifs masculins et aux opérations portant sur les oeuvres d'art originales (section 6, BOI-TVA-LIQ-30-10-60 ).

10 (BOFiP-TVA-LIQ-30-10-§ 10-11/04/2014)

L'ensemble des commentaires du présent chapitre qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % ».