1 (BOFiP-TVA-DECLA-§ 1-12/09/2012)

La plupart des obligations et formalités exposées dans la présente division concernent l'ensemble des redevables de la TVA quel que soit leur régime d'imposition.

10 (BOFiP-TVA-DECLA-§ 10-12/09/2012)

Des règles spécifiques sont prévues pour les contribuables placés sous le régime de la TVA agricole. Ces règles spécifiques sont exposées au BOI-TVA-SECT-80 .

20 (BOFiP-TVA-DECLA-§ 20-12/09/2012)

La présente division est consacrée :

- à la définition du redevable de la TVA (Titre 1, cf. BOI-TVA-DECLA-10 ) ;

- aux obligations et formalités déclaratives des assujettis (Titre 2, cf. BOI-TVA-DECLA-20 ) ;

- aux obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation (Titre 3, cf. BOI-TVA-DECLA-30 ) ;

- à la franchise en base (titre 4, cf. BOI-TVA-DECLA-40 ).