1 (BOFiP-TVA-DECLA-30-§ 1-12/09/2012)

Les personnes assujetties à la TVA doivent :

- tenir une comptabilité ou un livre spécial permettant de justifier du détail de leurs opérations ;

- ventiler leurs recettes par taux lorsqu'elles sont passibles de taux différents ;

- respecter certaines obligations en matière de facturation.

10 (BOFiP-TVA-DECLA-30-§ 10-12/09/2012)

Le présent titre est consacré :

- aux obligations d'ordre comptable des personnes assujetties à la TVA (chapitre 1, cf. ) ;

- à leurs obligations en matière d'établissement des factures (chapitre 2, cf. ).