| BOFiP-ANNX-000195-20141110
La ventilation de la nature des biens et services acquis est effectuée comme suit : 1 = carburant 2 = locations de moyens de transport 3 = dépenses liées aux moyens de transport autres que les biens et services visés aux codes 1 et 2 4 = péages routiers et taxes de circulation 5 = dépenses de voyages telles que frais de taxi, frais de transport public 6 = hébergement 7 = denrées alimentaires, boissons et services de restauration 8 = droit d'entrée aux foires et expositions 9 = dépenses de luxe, de divertissement et de représentation 10 = autres Lorsque le code 10 est utilisé, la nature des biens livrés et des services fournis doit être indiquée. • Liste des sous-codes spécifiques retenus par la France parmi la liste figurant à l'annexe au Règlement n° 1174/2009 du 30 novembre 2009 et permettant de préciser la nature des biens et services acquis :
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