La ventilation de la nature des biens et services acquis est effectuée comme suit :

1 = carburant

2 = locations de moyens de transport

3 = dépenses liées aux moyens de transport autres que les biens et services visés aux codes 1 et 2

4 = péages routiers et taxes de circulation

5 = dépenses de voyages telles que frais de taxi, frais de transport public

6 = hébergement

7 = denrées alimentaires, boissons et services de restauration

8 = droit d'entrée aux foires et expositions

9 = dépenses de luxe, de divertissement et de représentation

10 = autres

Lorsque le code 10 est utilisé, la nature des biens livrés et des services fournis doit être indiquée.

• Liste des sous-codes spécifiques retenus par la France parmi la liste figurant à l'annexe au Règlement n° 1174/2009 du 30 novembre 2009 et permettant de préciser la nature des biens et services acquis :