Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-20170607

TVA-TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
LIQ-Liquidation - Taux
30-Titre 3 : Taux réduits
20-Chapitre 2 : Prestations de services imposables aux taux réduits
10-Section 1 : Fournitures de logement, pension ou repas

TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Logement, pension, ventes à consommer sur place ou à emporter

1 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-§ 1-07/06/2017)

La présente section est consacrée aux commentaires des C et E de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) et des a, a bis, a ter, m et n de l'article 279 du CGI relatifs :

- à la fourniture de logement et de nourriture et aux prestations fournies dans certaines catégories d'établissements d'hébergement (sous-section 1, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10) ;

- aux ventes à consommer sur place, aux ventes à emporter ou à livrer et aux opérations de restauration collective (sous-section 2, ) ;

- à la fourniture de logement dans les terrains de camping classés et aux locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés (sous-section 3, ).

10 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-§ 10-07/06/2017)

L'ensemble des commentaires de la présente section qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % ».