1 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-§ 1-21/11/2013)

La présente section est consacrée aux commentaires des C et E de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) et des a, a bis, a ter, m et n de l' article 279 du CGI relatifs :

- à la fourniture de logement et de nourriture et aux prestations fournies par les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées (sous-section 1, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 ) ;

- aux ventes à consommer sur place, aux ventes à emporter ou à livrer et aux opérations de restauration collective (sous-section 2, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 ) ;

- à la fourniture de logement dans les terrains de camping classés et aux locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés (sous-section 3, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30 ).

10 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-10-§ 10-21/11/2013)

L'ensemble des commentaires de la présente section qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 7 % ».