1 (BOFiP-TVA-LIQ-40-§ 1-12/09/2012)

Le taux particulier de 2,10 % est actuellement le seul taux particulier en vigueur dans les départements de la France continentale.

Remarque : Les taux applicables dans les départements de la Corse et dans les départements d'Outre-mer sont exposés au BOI-TVA-GEO .

10 (BOFiP-TVA-LIQ-40-§ 10-12/09/2012)

Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur les déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,979 pour les opérations imposables au taux de 2,10 %.

20 (BOFiP-TVA-LIQ-40-§ 20-12/09/2012)

Le taux particulier s'applique, d'une part, aux ventes d'un certain nombre de produits (chapitre 1, cf. BOI-TVA-LIQ-40-10 ), d'autre part, à des prestations de services nettement définies (chapitre 2, cf. BOI-TVA-LIQ-40-20 ).

Sont uniquement examinés au chapitre 1 du présent titre, les médicaments remboursables par la sécurité sociale, destinés à la médecine humaine, les médicaments soumis à autorisation temporaire d'utilisation et les produits sanguins d'origine humaine ( CGI, art. 281 octies ).

Par ailleurs, les applications du taux particulier, aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non redevables d'une part, et au régime de la presse d'autre part, sont traitées respectivement aux BOI-TVA-SECT-80-30-20-20 -V et BOI-TVA-SECT-40 auxquelles il convient de se reporter.

Sont examinées au chapitre 2 :

- les premières représentations théâtrales de certaines œuvres et de certains spectacles de cirque ou de variétés ( C GI, art. 281 quater ) (cf. BOI-TVA-LIQ-40-20-I ) ;

- la contribution à l'audiovisuel public ( CGI, art. 281 nonies ) (cf. BOI-TVA-LIQ-40-20-II ).