1 (BOFiP-TVA-LIQ-20-§ 1-12/09/2012)

Le taux normal est applicable à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.

Il est fixé à 19,60 % pour la France métropolitaine et la Corse ( CGI, art. 278 ).

Remarque : Des aménagements ont été prévus pour la Corse. Ils sont commentés au BOI-TVA-GEO-10 .

S'agissant du taux normal applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (cf. BOI-TVA-GEO-20 ).

10 (BOFiP-TVA-LIQ-20-§ 10-12/09/2012)

Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur leurs déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,836 pour les opérations imposables au taux de 19,60 %.

20 (BOFiP-TVA-LIQ-20-§ 20-12/09/2012)

Le présent titre est consacré :

- aux produits imposables au taux normal (chapitre 1, cf. BOI-TVA-LIQ-20-10 ) ;

- aux prestations de services imposables au taux normal (chapitre 2, cf. BOI-TVA-LIQ-20-20 ).