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BOFiP-CF-IOR-10-50-20210519
Le présent chapitre est consacré : - aux effets de la proposition de rectification (section 1, BOI-CF-IOR-10-50-10) ; - aux suites données par le contribuable à la proposition de rectification (section 2, BOI-CF-IOR-10-50-20) ; - aux conséquences pour l'administration de la réponse du contribuable à la proposition de rectification (section 3, BOI-CF-IOR-10-50-30). | ||||||||||
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