BOFiP-BAREME-000039-20221207

BAREME-Annexes
000039-Barèmes

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes

Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’à 2025, sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabacs de l'avant-dernière année.

I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxables émises dans l'atmosphère	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Oxydes de soufre et autres composés soufrés	Tonne	141,81	144,08	145,38	145,67	148
Acide chlorhydrique	Tonne	48,27	49,04	49,48	49,58	50,37
Protoxyde d'azote	Tonne	72,42	73,58	74,24	74,39	75,58
Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote	Tonne	171,17	173,91	175,48	175,83	178,64
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils	Tonne	141,81	144,08	145,38	145,67	148
Poussières totales en suspension	Tonne	270,94	275,28	277,76	278,32	282,77
Arsenic	Kilogramme	521,31	529,65	534,42	535,49	544,06
Sélénium	Kilogramme	521,31	529,65	534,42	535,49	544,06
Mercure	Kilogramme	1042,61	1059,29	1 068,82	1070,96	1088,1
Benzène	Kilogramme	5,22	5,3	5,35	5,36	5,45
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	Kilogramme	52,14	52,97	53,45	53,56	54,42
Plomb	Kilogramme	10,23	10,39	10,48	10,5	10,67
Zinc	Kilogramme	5,12	5,2	5,25	5,26	5,34
Chrome	Kilogramme	20,46	20,79	20,98	21,02	21,36
Cuivre	Kilogramme	5,12	5,2	5,25	5,26	5,34
Nickel	Kilogramme	102,31	103,95	104,89	105,1	106,78
Cadmium	Kilogramme	511,59	519,78	524,46	525,51	533,92
Vanadium	Kilogramme	5,12	5,2	5,25	5,26	5,34

II. Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives (exprimé en euros par unité de perception)
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids	Tonne	43,66	44,81	45,21	45,3	46,02
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids	Tonne	188,11	193,03	194,77	195,16	198,28
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids	Tonne	313,52	321,73	324,63	325,28	330,48

III. Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxables	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Matériaux d'extraction	Tonne	0,20	0,20	0,21	0,21	0,21

IV. Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Installations de stockage de déchets non dangereux	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)	Tonne	24	25	37	45	52
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)	Tonne	34	35	47	53	58
Installations autorisées relevant à la fois des B et C	Tonne	17	18	30	40	51
Autres installations autorisées	Tonne	41	42	54	58	61

Barème de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Installations de traitement thermique de déchets non dangereux	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)	Tonne	12	12	17	18	20
g / Nm3 (B)	Tonne	12	12	17	18	20
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)	Tonne	9	9	14	14	14
Installations relevant à la fois des A et B	Tonne	9	9	14	14	17
Installations relevant à la fois des A et C	Tonne	6	6	11	12	13
Installations relevant à la fois des B et C	Tonne	5	5	10	11	12
Installations relevant à la fois des A, B et C	Tonne	3	3	8	11	12
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes	Tonne			4	5,5	6
Autres installations autorisées	Tonne	15	15	20	22	23

Les tableaux exposés au présent IV § 60 détaillent les réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution.

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique
Installations concernées	Réfaction ou tarif applicable en 2019	Réfaction ou tarif applicable en 2020	Réfaction ou tarif applicable en 2021	Réfaction ou tarif applicable en 2022	Réfaction ou tarif applicable en 2023
Toutes	-25 %	-25 %	-25 %	-35%	-35 %

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guyane
Installations concernées	Réfaction ou tarif applicable en 2019	Réfaction ou tarif applicable en 2020	Réfaction ou tarif applicable en 2021	Réfaction ou tarif applicable en 2022	Réfaction ou tarif applicable en 2023
Installations de stockage accessibles par voie terrestre	10 € par tonne	10 € par tonne	-75%	-75%	-75%
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre	3 € par tonne	3 € par tonne	3 € par tonne	3 € par tonne	3 € par tonne
Installations de traitement thermique	-60 %	-60 %	-75%	-75%	-75%

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux à Mayotte
Installations concernées	Réfaction ou tarif applicable en 2019	Réfaction ou tarif applicable en 2020	Réfaction ou tarif applicable en 2021	Réfaction ou tarif applicable en 2022	Réfaction ou tarif applicable en 2023
Installations de stockage	0 € par tonne	10 € par tonne	-75 %	-75%	-75 %
Installations de traitement thermique	-60 %	-60 %	-75 %	-75 %	-75 %

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Opérations imposables	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État	Tonne	12,94	13,15	13,27	13,3	13,51
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État	Tonne	25,88	26,29	26,53	26,58	27,01