1 (BOFiP-TVA-SECT-30-§ 1-12/09/2012)

Le régime particulier de taxation des opérations portant sur l'or diffère selon l'usage qui lui est réservé.

10 (BOFiP-TVA-SECT-30-§ 10-12/09/2012)

Il convient de distinguer :

- les opérations portant sur l'or d'investissement ( BOI-TVA-SECT-30-10 ) ;

- et les opérations relatives à l'or industriel ( BOI-TVA-SECT-30-20 ).

L'or, qui ne répond pas aux spécifications de l'or d'investissement, est considéré comme or industriel.