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BOFiP-IF-COLOC-20-60-20220421
1 (BOFiP-IF-COLOC-20-60-§ 1-21/04/2022) Le présent chapitre présente les règles relatives au vote des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises par : - la métropole de Lyon (section 1, BOI-IF-COLOC-20-60-10) ; - la métropole du Grand Paris (section 2, BOI-IF-COLOC-20-60-20). | ||||||||||
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