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BOFiP-TVA-DECLA-10-10-30-20200323
La présente section comprend deux sous-sections concernant : - la solidarité de paiement en cas de fournisseur défaillant (sous-section 1, ) ; - la solidarité de paiement de l'opérateur de plateforme en ligne (sous-section 2, ). | ||||||||||
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| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
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| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
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