Le présent chapitre, consacré au champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements, traite successivement :

- des biens taxables (section 1, ) ;

- des biens exclus du champ d'application ou exonérés (section 2, ).