Le présent chapitre est consacrée aux :

- dépenses de logement (section 1, cf. BOI-TVA-DED-30-30-10 ) ;

- véhicules et engins de transport de personnes (section 2, cf. BOI-TVA-DED-30-30-20 ) ;

- transports de personnes et opérations accessoires (section 3, cf. BOI-TVA-DED-30-30-30 ) ;

- produits pétroliers (section 4, cf. BOI-TVA-DED-30-30-40 ) ;

- biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix (section 5, cf. BOI-TVA-DED-30-30-50 ) ;

- dépenses afférentes à des biens ou des services utilisés pour des publicités prohibées (section 6, cf. BOI-TVA-DED-30-30-60 ) ;

- services de toute nature afférents à des biens exclus du droit à déduction (section 7, cf. BOI-TVA-DED-30-30-70 ).