1 (BOFiP-TCA-POLL-§ 1-28/12/2022)

La présente division a pour objet de commenter les règles applicables aux quatre composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévues à l'article 266 sexies et suivants du code des douanes (C. douanes).

Ces quatre composantes de la TGAP sont prévues respectivement aux 1, 2, 5 et 6 du I de l’article 266 sexies du C. douanes.

10 (BOFiP-TCA-POLL-§ 10-28/12/2022)

Les quatre composantes de la TGAP concernées sont décrites dans les documents suivants :

• titre 1 : composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction, prévue au 6 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (BOI-TCA-POLL-10) ;
• titre 2 : composante de la TGAP portant sur les lessives, préparations auxiliaires de lavage, adoucissants ou assouplissants pour le linge, prévue au 5 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (BOI-TCA-POLL-20) ;
• titre 3 : composante de la TGAP portant sur l'émission de substances polluantes, prévue au 2 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (BOI-TCA-POLL-30) ;
• titre 4 : composante de la TGAP portant sur les déchets prévue au 1 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (BOI-TCA-POLL-40 en cours de rédaction).

En outre, le titre 5 expose les modalités déclaratives ainsi que les règles relatives au recouvrement, au contrôle et au contentieux, communes aux différentes composantes de la TGAP présentées dans les titres précédents (BOI-TCA-POLL-50).

20 (BOFiP-TCA-POLL-§ 20-28/12/2022)

Ces quatre composantes sont des impositions indépendantes, susceptibles de se cumuler pour un même redevable.