| BOFiP-LETTRE-000181-20130819
A. RELEVÉ DU COMPTE N° ................................... OUVERT AU NOM DE : M ou Mme : ................................... demeurant : ............................................................... Situation du compte :
Part des revenus des immeubles de la société correspondant aux droits de l’associé : .......%
B. ATTESTATION DE LA SOCIÉTÉ M. ................................... agissant au nom de la société dont il est ................................... - certifie l’exactitude des renseignements figurant au A ; - déclare que le ou les immeubles désignés au A (rayer la mention inutile) :
A ..................................., le ................................... (date et signature) |