1 (BOFiP-IR-PAS-30-20-§ 1-29/03/2019)

Le présent chapitre présente les modalités d'application de l'acompte prévu à l'article 204 C du code général des impôts (CGI).

10 (BOFiP-IR-PAS-30-20-§ 10-29/03/2019)

Il est donc consacré :

- aux modalités de versement et de paiement de l'acompte (section 1, BOI-IR-PAS-30-20-10) ;

- aux règles d'échelonnement infra-annuel pour les titulaires de certains revenus (section 2, BOI-IR-PAS-30-20-20) ;

- aux règles relatives au recouvrement, aux sanctions et au contentieux (section 3, BOI-IR-PAS-30-20-30).