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BOFiP-IR-PAS-30-10-30-20180131

IR-IR - Impôt sur le revenu
PAS-Prélèvement à la source
30-Titre 3 : Modalités d'application du prélèvement
10-Chapitre 1 : Modalités d'application de la retenue à la source
30-Section 3 : Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source

1 (BOFiP-IR-PAS-30-10-30-§ 1-31/01/2018)

La personne tenue d'effectuer la retenue à la source (RAS) ou débiteur, également appelée "collecteur" (), est soumise à un ensemble d'obligations.

A ce titre, la présente section comprend trois sous-sections :

- les obligations déclaratives du débiteur de la RAS (sous-section 1, ) ;

- les obligations de paiement et de versement mises à sa charge (sous-section 2, ) ;

- les autres obligations auxquelles il est soumis au titre des opérations liées au prélèvement à la source (mention sur le bulletin de salaire ou les documents équivalents, respect du secret professionnel et absence de détournement de l'usage du taux) (sous-section 3, BOI-IR-PAS-30-10-30-30 en cours de rédaction).