1 (BOFiP-IR-PAS-30-§ 1-15/05/2018)

Les modalités d'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévu à l'article 204 A du code général des impôts (CGI) diffèrent selon la forme qu'il revêt.

Le présent titre comprend deux chapitres :

- les modalités d'application de la retenue à la source effectuée lors du paiement par la personne versant les revenus mentionnés à l'article 204 B du CGI (chapitre 1, ) ;

- les modalités d'application de l'acompte (également appelé acompte contemporain) acquitté auprès de l'administration par le contribuable pour les revenus mentionnés à l'article 204 C du CGI (chapitre 2, ).