| BOFiP-FORM-000085-20161005
- Dénomination : - Exercice du ......................... au .......................... ou année d'imposition ......................... - Site d'implantation de l'activité exercée en zone de restructuration de la défense (ZRD) : - Lieu du siège ou du principal établissement : - Nature de l'implantation en ZRD (établissement / agence / magasin / cabinet / etc.) :
(1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC ne sont pas servies.
(1) Les entreprises non sédentaires disposant exclusivement de locaux en ZRD n'ont pas à appliquer de prorata pour déterminer leur bénéfice exonéré. (2) À la clôture de l'exercice d'imposition des bénéfices. (3) À arrondir à l'unité supérieure.
(1) Cf. règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis . (2) Cf. article 14 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité . |