| BOFiP-ANNX-000189-20130802
(1) Sauf option à la TVA pour l'activité d'auteur (2) Sauf option à la TVA pour l'activité d'avocat (3) Sauf option à la TVA pour l'activité «auteur» et (b+c) < à 17 400 euros (20 900 euros) (4) Sauf option à la TVA pour l'activité «avocat» et (a+c) < à 17 400 euros (20 900 euros) (5) Sauf option à la TVA pour l'activité «avocat» et «auteur» et (a + b + c) < 17 400 euros (20 900 euros) |