Le présent titre a pour objet de présenter :
Le recouvrement de la taxe sur les conventions d'assurances ( chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-50-10 )
Le contrôle de la taxe ( chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-50-20 )
le contentieux ( chapitre 3, BOI-TCAS-ASSUR-50-30 )