La présente division présente les autres taxes assimilées à la taxe sur les conventions d'assurances :

- Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole ( BOI-TCAS-AUT-10 )

- Fonds de garantie  des assurances obligatoires de dommages ( BOI-TCAS-AUT-20 )

- Fonds national de gestion des risques en agriculture ( BOI-TCAS-AUT-30 )

- Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions ( BOI-TCAS-AUT-40 )

- Fonds de prévention des risques naturels majeurs ( BOI-TCAS-AUT-50 )

- Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré ( BOI-TCAS-AUT-60 )

- Cotisation pour la caisse d'assurance accidents agricoles perçue en Alsace-Moselle ( BOI-TCAS-AUT-70)